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Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’État. Ainsi, l’association Troc2trucs s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

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l´association Troc2trucs est une association de type loi 1901 déclarée en préfecture de Vendée, inscrite au Répertoire National des Associations sous le n° W851001964 et publiée au J.O en date du 26 février 2014. Son siège social est situé au :